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Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas- Canada

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada.
Acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas- Canada
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada, de 1851
Published Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08030
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Armand."
Titre de départ: Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada, de 1851.
"(500 copies.)"
"Reçu et lu première fois, jeudi 3 mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. Q.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08030