Bill :
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Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas- Canada
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada, de 1851
Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08030
9_08030 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Armand."
Titre de départ: Bill : acte pour amender de nouveau l'acte des licences d'auberges du Bas-Canada, de 1851.
"(500 copies.)"
"Reçu et lu première fois, jeudi 3 mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 7 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. Q.
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08030