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Bill : acte pour amender l'acte de 1857, pour l'admission des procureurs

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender l'acte de 1857, pour l'admission des procureurs.
Acte pour amender l'acte de 1857, pour l'admission des procureurs
Published Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08032
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Hon. M. Prince."
"Reçu et lu première fois, mardi, 8 mars, 1859. Lu seconde fois, lundi, 14 mars, 1859."
"(500 Copies.)"
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859. T.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08032