Bill :

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Aide [Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', 1859]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions des juges de paix hors les sessions, en ce qui concerne les ordres et convictions sommaires
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter l'accomplissement des fonctions des juges de paix hors les sessions, en ce qui concerne les ordres et convictions sommaires.
Adresse bibliographique
[Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', 1859]
Identificateur
oocihm.9_08034
9_08034
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Reçu et lu première fois, vendredi, 11 mars, 1859. Seconde lecture, lundi, 14 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. W.
"Hon. M. Armand."
[1] pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08034