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Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 5 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada.
Acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada
Published Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08035
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"Reçu et lu première fois, lundi, 14 mars, 1859. Seconde lecture, mercredi, 16 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. X.
"Hon. M. Tessier."
"(500 copies)."
Titre de départ: Projet de loi : acte pour amender la loi relative aux sociétés de construction dans le Bas-Canada.
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08035