Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter la preuve, dans le Bas- Canada, de certains instruments faits et passés hors de cette section de la province

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter la preuve, dans le Bas-Canada, de certains instruments faits et passés hors de cette section de la province.
Acte pour amender l'acte pour faciliter la preuve, dans le Bas- Canada, de certains instruments faits et passés hors de cette section de la province
Published Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08036
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Hon. M. Tessier."
"Reçu et lu première fois, vendredi, 18 mars, 1859. Seconde lecture, mardi, 22 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. Z.
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08036