Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Acte pour amender l'acte pour faciliter la preuve, dans le Bas- Canada, de certains instruments faits et passés hors de cette section de la province
Bill : acte pour amender l'acte pour faciliter la preuve, dans le Bas-Canada, de certains instruments faits et passés hors de cette section de la province. - Adresse bibliographique
- Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
- Identificateur
-
oocihm.9_08036
9_08036 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Hon. M. Tessier."
"Reçu et lu première fois, vendredi, 18 mars, 1859. Seconde lecture, mardi, 22 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. Z.
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08036