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Bill : acte relatif aux enregistrements affecatnt [sic] des propriétés dans les paroisses de Sainte Foye, l'Ancienne Lorette et Saint Ambroise

Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Bill : acte relatif aux enregistrements affecatnt [sic] des propriétés dans les paroisses de Sainte Foye, l'Ancienne Lorette et Saint Ambroise.
Acte relatif aux enregistrements affecatant des propriétés dans les paroisses de Sainte Foye, l'Ancienne Lorette et Saint Ambroise
Published Toronto : Des Presses à Vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_08037
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
"(500 copies.)"
"Hon. Ant. J. Duchesnay."
"Reçu et lu première fois, lundi, 28 mars, 1859. Seconde lecture, jeudi, 31 mars, 1859."
En tête du titre: 2e Session, 6e Parlement, 22 Victoria, 1859. BB.
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08037