Loi concernant l'immigration chinoise.

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Aide Ottawa : F.A. Acland, [1923]; 17 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada
Loi de l'immigration chinoise, 1923
Loi concernant l'immigration chinoise.
Adresse bibliographique
Ottawa : F.A. Acland, [1923]
Identificateur
oocihm.9_08044
9_08044
Sujet
Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Emigration and immigration law -- Canada.
Law -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Titre abrégé: Loi de l'immigration chinoise, 1923.
En tête du titre de départ: 13-14 George V. Chap. 38.
Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en les treizième et quatorzième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : F.A. Acland, 1923.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08043.
16 pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08044