Loi concernant l'immigration chinoise
Ottawa : F.A. Acland, [1923]
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| Notice bibliographique du document | |
|---|---|
| Créateur | Canada |
| Titre |
Loi de l'immigration chinoise, 1923
Actes du Parlement de la puissance du Canada Loi concernant l'immigration chinoise |
| Pages | 17 |
| Adresse bibliographique | Ottawa : F.A. Acland, [1923] |
| Identificateur | 9_08044 |
| Sujet |
Émigration et immigration -- Droit -- Canada -- Législation
Droit -- Canada Emigration and immigration law -- Canada Law -- Canada |
| Document original | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant Bibliothèque et Archives Canada. |
| Notes |
Titre de départ.
En tête de titre de départ: 13-14 George V. Chap. 38. Titre abrégé: Loi de l'immigration chinoise, 1923. Titre de l'écran-titre. Extrait de: Actes du Parlement de la puissance du Canada : passés durant la session tenue en les treizième et quatorzième années du règne de Sa Majesté le roi George V. Vol. 1. Actes publics généraux. Ottawa : F.A. Acland, 1923. Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08043. 16 p. |
| Collection |
Anciennes publications officielles
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| Langue | Français |
| Média | Texte |
| Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08044 |