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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada

Québec : E.R. Fréchette, 1854.; 649 pages

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Title Nouvelle-France.
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada .
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Published Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Identifier 9_08099
Subject Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Le titre varie: v. 2: Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada; v. 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
"Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada."
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
L'index pour ce volume est dans v. 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 76b
TPL no. 754
Gagnon I no. 1232
Volume 1 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
648 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08099