Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada.

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : E.R. Fréchette, 1854.; 649 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Titre
Nouvelle-France.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada.
Adresse bibliographique
Québec : E.R. Fréchette, 1854.
Identificateur
oocihm.9_08099
9_08099
Sujet
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Le titre varie: volume 2: Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada; volume 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précé dé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
"Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada."
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
L'index pour ce volume est dans volume 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 76b
TPL numbers 754
Gagnon I numbers 1232
Volume 1 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
648 pages ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08099