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Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada

Québec : E.R. Fréchette, 1855.; 651 pages

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Title Nouvelle-France.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada .
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Published Québec : E.R. Fréchette, 1855.
Identifier 9_08100
Subject Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
Le titre varie: v. 1: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada; v. 3: Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice, avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
L'index pour ce volume est dans v. 3.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 76b
TPL no. 754
Gagnon I no. 1232
Volume 2 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
650 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08100