Subscribe to Early Canadiana Online

Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants et des différents officiers civils et de justice avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents

Québec : E.R. Fréchette, 1856.; 777 pages

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
Title Nouvelle-France.
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des différents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Published Québec : E.R. Fréchette, 1856.
Identifier 9_08101
Subject Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
Le titre varie: v. 1: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada; v. 2: Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
Comprend un index pour chaque volume.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 76b
TPL no. 754
Gagnon I no. 1232
Volume 3 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
776 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08101