Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Législature. Assemblée législative.
France. Conseil d'État.
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.

Titre

Nouvelle-France.
Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada : précédé des commissions des dits gouverneurs et intendants, et des diffé rents officiers civils et de justice : avec une table alphabétique de toutes les matières contenues tant dans ce volume que dans les deux volumes précédents.

Adresse bibliographique

Québec : E.R. Fréchette, 1856.

Identificateur

oocihm.9_08101
9_08101

Sujet

Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Quebec (Province)
Law -- Canada.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.

Document original

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.

Notes

Titre de l'écran-titre.
"Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives Provinciales."
Le titre varie: volume 1: Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada; volume 2: Arrêts et règlements du Conseil superieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada.
Comprend un index pour chaque volume.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 76b
TPL numbers 754
Gagnon I numbers 1232
Volume 3 d'une série de 3 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 9_08099 - 9_08101 de l'ICMH.
776 pages ; 24 cm.

Collection

Publications gouvernementales

Langue

français

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08101