Bill :
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Toronto : J. Lovell, [1858]; 132 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender et refondre les actes de judicature du Bas-Canada
Bill : acte pour amender et refondre les actes de judicature du Bas Canada. - Adresse bibliographique
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identificateur
-
oocihm.9_08108
9_08108 - Sujet
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à York University, Law Library, Toronto.
- Notes
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Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 99. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Reçu et lu la première fois, lundi 26 avril 1858. Seconde lecture, mercredi, 29 avril 1858."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_04069.
Comprend un index.
127, [2] pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08108