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Manuel des huissiers de la Cour du banc du Roi, du district de Québec, dans la province du Bas-Canada / rédigé par J.F. Perrault

Québec : Imprimé par C. LeFrançois ..., 1813.; 77 pages

Document Record
Creator Perrault, Joseph-François, 1753-1844.
Bas-Canada. Cour du Banc du roi.
Title Manuel des huissiers de la Cour du banc du Roi, du district de Québec, dans la province du Bas-Canada
Published Québec : Imprimé par C. LeFrançois ..., 1813.
Identifier 9_08116
Subject Huissiers du justice -- Québec (Province) -- Guides, manuels, etc.
Tribunaux -- Québec (Province) -- Personnel -- Guides, manuels, etc.
Bailiffs -- Quebec (Province) -- Handbooks, manuals, etc.
Courts -- Quebec (Province) -- Officials and employees -- Handbooks, manuals, etc.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement.
Notes Titre de l'écran-titre.
76 p. : formules ; 16 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08116