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Cédule : : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada

Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.; 25 pages

Document Record
Creator Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Title Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Cédule : résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada
Résolutions contenant les amendements qui doivent être faits au rôle imprimé du Code de procédure civile du Bas Canada
Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Code of civil procedure of Lower Canada
Published Ottawa : G.E. Desbarats, 1866.
Identifier 9_08174
Subject Droit civil -- Québec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Codes.
Civil law -- Quebec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Notes Titre de l'écran-titre.
Amendements proposés par les Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada, en matières civiles.
Titre de la couv.
Titre de départ en anglais: Schedule : resolutions containing the amendments to be made in the printed roll of the Code of civil procedure of Lower Canada.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
23 p. ; 31 cm.
Texte anglais en regard du texte français.
Collection Early Official Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08174