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Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16eme jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irelande

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.; 25 pages

Document Record
Creator Canada. Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
Title Grande-Bretagne.
Tertio & quarto Victoriae Reginae, Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le quinzième jour de novembre, anno domini 1837 ... et depuis lors continué par prorogations au 16ème jour de janvier 1840, en la troisième session du treizième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.
Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada
Published Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1841.
Identifier 9_08183
Subject Constitutions -- Canada.
Canada -- Histoire -- 1841-1867.
Canada -- History -- 1841-1867.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour réunir les provinces du Haut et du Bas Canada, et pour le gouvernement du Canada.
En tête du titre de départ: Anno tertio & quarto Victoriae Reginae. Cap. XXXV.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08196.
xxiv p. ; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08183