Subscribe to Early Canadiana Online

Anno quinto & sexto Victoriae Reginae Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le dix-neuvième jour d'août, anno domini 1841 ... et depuis lors continué par prorogations au 3e jour de février, 1842, étant la seconde session du quatorzième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1842.; 16 pages

Document Record
Title Grande-Bretagne.
Anno quinto & sexto Victoriae Reginae Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le dix-neuvième jour d'août, anno domini 1841 ... et depuis lors continué par prorogations au 3e jour de février, 1842, étant la seconde session du quatorzième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.
Acte pour amender les lois qui régissent le commerce des possessions Britanniques d'outre mer
Published Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1842.
Identifier 9_08184
Subject Droit commercial -- Grande-Bretagne.
Commercial law -- Great Britain.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Commerce.
Grande-Bretagne -- Politique commerciale.
Great Britain -- Colonies -- Commerce.
Great Britain -- Commercial policy.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour amender les lois qui régissent le commerce des possessions Britanniques d'outre mer.
En tête du titre de départ: Anno Quinto & Sexto Victoriae Reginae. Cap. XLIX.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08194.
Designé sous le nom de "Acte des possessions." Cf. p. [xxvii]
p. [xxv]-xxxix; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08184