Document Record

Title

Grande-Bretagne.
Acte pour amender les lois qui régissent le commerce des possessions Britanniques d'outre mer
Anno quinto & sexto Victoriae Reginae Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le dix-neuvième jour d'août, anno domini 1841 ... et depuis lors continué par prorogations au 3e jour de février, 1842, étant la seconde session du quatorzième Parlement du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.

Published

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1842.

Identifier

oocihm.9_08184
9_08184

Subject

Droit commercial -- Grande-Bretagne.
Commercial law -- Great Britain.
Grande-Bretagne -- Colonies -- Commerce.
Grande-Bretagne -- Politique commerciale.
Great Britain -- Colonies -- Commerce.
Great Britain -- Commercial policy.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothè que et Archives Canada.

Notes

Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour amender les lois qui régissent le commerce des possessions Britanniques d'outre mer.
En tête du titre de départ: Anno Quinto and Sexto Victoriae Reginae. Cap. XLIX.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_08194.
Designé sous le nom de "Acte des possessions." Cf. pages [xxvii]
pages [xxv]-xxxix; 28 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_08184