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Anno sexto & septimo Victoriae Reginae Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le dix-neuvième jour d'août, anno domini 1841 ... et depuis lors continué par prorogations au 2ème jour de février, 1843, étant la troisième session du quatorzième Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretgne et d'Irlande

Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1844.; 7 pages

Document Record
Title Grande-Bretagne.
Anno sexto & septimo Victoriae Reginae Magnae Britanniae et Hiberniae : au parlement commencé et tenu à Westminster, le dix-neuvième jour d'août, anno domini 1841 ... et depuis lors continué par prorogations au 2ème jour de février, 1843, étant la troisième session du quatorzième Parlement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande.
Acte pour donner effet à un traité entre Sa Majesté et les États- Unis d'Amérique, pour l'arrestation de certains prévenus
Published Kingston [Ont.] : S. Derbishire et G. Desbarats, 1844.
Identifier 9_08185
Subject Droit pénal -- Grande-Bretagne.
Criminal law -- Great Britain.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
Titre de départ: Acte pour donner effet à un traité entre Sa Majesté et les États-Unis d'Amérique, pour l'arrestation de certains prévenus.
En tête du titre de départ: Anno sexto & septimo Victoriae Reginae. Cap. LXXVI.
p. [xlv]-l ; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_08185